Contrats de territoire
La Charte de territoire (pour les Pays) ou le projet de territoire (pour les agglomération) donne lieu à un contrat particulier dit "Contrat de Pays" ou "Contrat d'agglomération".
Le Contrat correspond à la mise en œuvre opérationnelle à court et moyen terme (2 à 5 ans) de la stratégie de développement du territoire à long terme définie par la charte de territoire ou le projet de territoire.
Contrats de Pays de Côte d'Or
Pays Auxois Morvan Côte d'Orien
Contrat 2007-2013 Pays-Agglo
Convention Stratégie et programme d'action
Contrat 2003 - 2006
Pays Beaunois
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Chatillonnais
Contrat 2007-2013
Contrat 2003 - 2006
Pays Plaine de Saône Vingeanne
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Seine et Tilles en Bourgogne
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Contrats de Pays de la Nièvre
Pays Bourgogne Nivernaise
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Nevers Sud Nivernais
Contrat 2007-2013 Pays-Agglo
Contrat 2003 - 2006
Pays Nivernais Morvan
Contrat 2007-2013
Convention Stratégie Programme d'action
Contrat 2003 - 2006
Contrats de Pays de Saône et Loire
Pays Autunois Morvan
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Bresse Bourguignone
Contrat 2007-2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Chalonnais
Contrat 2007-2013 Pays-Agglo
Contrat 2004 - 2006
Pays Charolais Brionnais
Contrat 2007 - 2013
Contrat 2004 - 2006
Pays Sud Bourgogne Clunisois Maconnais Tournugeois
Contrat 2007 - 2013
Programme d'action
Coeur de Territoire 2003 - 2006
Contrats de Pays de l'Yonne
Pays Avallonnais
Contrat 2007 - 2013
Contrat 2003 - 2006
Pays Puisaye Forterre
Contrat 2007-2013
Convention Stratégie Programme d'action
Contrat 2002 - 2006
Pays Tonnerrois
Contrat 2007-2013
Contrat 2003 - 2006
Contrats d'Agglomération de Bourgogne
Communauté d'Agglomération du Grand Dijon
2007-2013
Contrat (à venir)
2000-2006
Communauté d'Agglomération Beaune Côtes et Sud
2007-2013
Commaunauté d'Agglomération de Nevers
2007-2013
2000-2006
Communauté d'Agglomération du Grand Chalon Val de Bourgogne
2007-2013
2000-2006
Programme d'action Maquette financière
Communauté d'Agglomération Macon Val de Saône
2007-2013
Contrat (à venir)
2000-2006
Contrat Programme d'action Maquette financière
Communauté Urbaine Creusot Montceau
2007-2013
2000-2006
Programme d'action Maquette financière
Communauté de Communes de l'Auxerrois
2007-2013
Contrat (à venir)
Communauté de Communes du Sénonais
2007-2013
Contrat à venir
Le savez-vous ?
Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement ?
Les collectivités et groupements engagés dans une démarche de pays ou d'agglomération doivent, conformément à la loi, créer, dès la phase d'étude du projet de Pays ou d'agglomération, un conseil de développement.
Les conseils de développement doivent être associés à l'élaboration des chartes et à l'évaluation des actions conduites au sein du pays ou de l'agglomération, ce qui leur confère un rôle actif dans la démarche.
Librement organisés (sans statut ou structure juridique prédéfini), leur vocation est de constituer des lieux de propositions et d'initiatives afin d'exercer une fonction de mobilisation de la société civile et, le cas échéant, de relais d'information auprès des populations.
