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Politiques territoriales: définition et principes

Définition des politiques territoriales

Les Politiques Territoriales c'est :

  • Donner aux territoires et à ses acteurs (élus, entreprises, associations, habitants...) la possibilité de se doter collectivement d'un projet stratégique de développement

  • Offrir la possibilité aux élus locaux d'être les promoteurs d'un renouvellement de la démocratie représentative en favorisant la démocratie participative par une plus large participation et implication des citoyens dans les choix et décisions locales.

  • Articuler le développement rural et urbain pour une plus grande complémentarité et une meilleure organisation des modes de vie de chacun

  • Les  principaux outils institutionnels sur lesquels s'appuie la mise en œuvre des politiques territoriales sont  les Pays,  les Agglomérations, les Parcs naturels régioanux.

Définition : Pays, Agglomération et Parc Naturel Régionaux

  • un Pays c'est : 

Un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi.

Un lieu d'expression de la communauté d'intérêt de ses membres (élus locaux et acteurs socio professionnels) et le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable (charte de développement du pays).

Un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités (Etat, Région, Europe, Département) en faveur du développement local.

  • Une Agglomération c'est :

Un espace urbain de solidarité au sein duquel les communes, en association avec les acteurs sociaux économiques, élaborent et conduisent ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement durable du territoire : le projet d'agglomération

  • Un Parc naturel régional c'est :

Un territoire au patrimoine naturel et culturel riche mais à l'équilibre fragile et menacé, au sein duquel est élaboré et conduit un projet de protection et de développement élaboré par et pour le territoire : la charte du Parc . En région Bourogne, il n'existe qu'un seul PNR : le Parc Naturel Régional du Morvan.

Le cadre législatif des politiques territoriales

Le cadre de coopération et la place des Pays et des Agglomérations ont été  affirmés et redéfinis par différentes lois successives :

Le savez-vous ?

Qu'est ce qu'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

La forme la plus élaborée de coopération intercommunale est l'EPCI. Il existe deux formes d'EPCI, ceux qui sont financés par les contributions de leurs membres (tel le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ou le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)) et ceux qui disposent d'une fiscalité propre c'est à dire prélevant directement l'impôt. La loi du 12 juillet 1999 donne une nouvelle cohérence à l'articulation des EPCI à fiscalité propre. Selon l'importance de la population regroupée, peuvent être créés des communautés urbaines au-delà de 500 000 habitants, des communautés d'agglomération entre 50 000 et 500 000 habitants et des communautés de communes en dessous de 50 000 habitants ne comprenant pas de communes de plus 15 000 habitants.

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