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Politiques territoriales: définition et principes

Définition des politiques territoriales

Les Politiques Territoriales c'est :

  • Donner aux territoires et à ses acteurs (élus, entreprises, associations, habitants...) la possibilité de se doter collectivement d'un projet stratégique de développement

  • Offrir la possibilité aux élus locaux d'être les promoteurs d'un renouvellement de la démocratie représentative en favorisant la démocratie participative par une plus large participation et implication des citoyens dans les choix et décisions locales.

  • Articuler le développement rural et urbain pour une plus grande complémentarité et une meilleure organisation des modes de vie de chacun

  • Les  principaux outils institutionnels sur lesquels s'appuie la mise en œuvre des politiques territoriales sont  les Pays,  les Agglomérations, les Parcs naturels régioanux.

Définition : Pays, Agglomération et Parc Naturel Régionaux

  • un Pays c'est : 

Un territoire caractérisé par une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi.

Un lieu d'expression de la communauté d'intérêt de ses membres (élus locaux et acteurs socio professionnels) et le cadre de l'élaboration d'un projet commun de développement durable (charte de développement du pays).

Un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités (Etat, Région, Europe, Département) en faveur du développement local.

  • Une Agglomération c'est :

Un espace urbain de solidarité au sein duquel les communes, en association avec les acteurs sociaux économiques, élaborent et conduisent ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement durable du territoire : le projet d'agglomération

  • Un Parc naturel régional c'est :

Un territoire au patrimoine naturel et culturel riche mais à l'équilibre fragile et menacé, au sein duquel est élaboré et conduit un projet de protection et de développement élaboré par et pour le territoire : la charte du Parc . En région Bourogne, il n'existe qu'un seul PNR : le Parc Naturel Régional du Morvan.

Le cadre législatif des politiques territoriales

Le cadre de coopération et la place des Pays et des Agglomérations ont été  affirmés et redéfinis par différentes lois successives :

Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'une agglomération (communauté d'et communauté urbaine) ?

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

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