Bourgogne

www.territoires-bourgogne.fr

Authentification

Accueil > Documentation

Documentation

Le savez-vous ?

Le pays est-il un nouvel échelon de collectivité locale ?

Non. Un pays n'est ni une circonscription administrative ni une nouvelle collectivité locale. Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n'a pas de fiscalité propre. Le pays s'organise dans une logique de mission, à travers des tâches de coordination, d'animation et de mobilisation des différents acteurs publics et privés du territoire qui le composent.

Voir la liste des FAQs
Ajouter une FAQ

Extranet des territoires en Bourgogne - Tous droits réservés 2006 - Création ACTI . Eolas