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FEADER

Le FEADER : un nouveau fonds pour le développement rural

A partir du 1er janvier 2007, le développement rural sera financé par un instrument unique : le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural). Avec cet outil, l'Union Européenne apporte son concours au développement des territoires ruraux en contribuant à la réalisation des  3 objectifs suivants : l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture (axe 1) ; l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural (axe 2) ; l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques (axe 3). Chacun de ces objectifs représente un axe d'action et se décline en dispositifs d'aide opérationnels.

Un programme national avec un volet régional (le DRDR)

Les priorités définies dans le Plan Stratégique National (PSN) sont déclinées au plan opérationnel dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH), qui est constitué :

  • d'un volet national (défini et piloté par le Ministère de l'agriculture, qui est l'autorité de gestion) concernant les dispositifs d'aide suivants : Indemnités compensatrices de handicaps naturels, dotation aux jeunes agriculteurs, mesures en faveur de la forêt.

  • d'un volet régional délégué au Préfet de région. La mission Développement Rural-FEADER de la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne (DRAF) est chargée de piloter ce volet régional, et notamment la rédaction d'un document opérationnel régional: le DRDR (Document Régional de Développement Rural qui décrit les dispositifs d'aide mis en oeuvre. Celui-ci sera mis en œuvre après approbation du PDRH par la Commission européenne.

Le volet régional Bourgogne du FEADER : le DRDR

Les mesures financées par le FEADER concernent :

Axe 1 : la formation ou la diffusion de connaissances auprès des actifs du secteur agricole et sylvicole, les investissements en exploitations agricoles, les investissements dans les industries agroalimentaires, certaines infrastructures agricoles, la coopération pour la mise au point de nouveaux produits, le soutien aux filières de qualité.

Axe 2 : les mesures agroenvironnementales visant à compenser les pertes de revenus des agriculteurs et les propriétaires forestiers qui modifient leurs pratiques pour mieux préserver l'environnement dans des zones à enjeux (zones « Natura 2000 », biodiversité, eau...)

Axe 3 : les actions concernant la diversification des ménages agricoles vers des activités non-agricoles, l'amélioration et l'encouragement de l'offre touristique (hébergement, mise en réseau), la valorisation du patrimoine naturel et culturel ; l'aide à la création de micro-entreprises,  la mise en place de services essentiels à la population rurale (maison de services, crèches, accessibilité aux soins), la formation des acteurs du développement, et les actions d'animation pour l'élaboration de stratégies locales de développement.

L'enveloppe régionale FEADER représente 101,43 M€ répartis de façon équilibrée entre les 3 axes, une partie (1%) étant réservée à la gestion du programme.

Pour tout renseignement, ou si vous souhaitez faire des remarques ou contributions :

Mission Développement Rural FEADER

DRAF de Bourgogne 22D Bd Winston Churchill BP 87865

21078 DIJON Cedex

Tel. 03 80 39 30 01 /30 16 - Fax 31 05

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Le savez-vous ?

Quels sont les liens entre les pays et les communautés de communes ?

Le pays permet à des communautés (de communes ou d'agglomération) de se concerter et de mutualiser leurs moyens à une échelle adaptée aux enjeux du développement économique contemporain. Les communautés (de communes ou d'agglomération) ont un rôle actif dans la constitution mais également le fonctionnement du pays. Compte tenu des compétences qu'elles détiennent, les communautés (de communes ou d'agglomération) sont destinées à être les maîtres d'ouvrage de nombreux projets décidés à son échelle. Pour demeurer un organisme léger, recentré sur des missions d'études, d'animation et de conception, le pays a nécessairement besoin de s'appuyer sur les communautés (de communes ou d'agglomération). Il est par conséquent logique qu'il en respecte les limites et l'unité.

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