Evaluation et avenat à mi-parcours

Cadre d'intervention de la Région Bourgogne :

• Réunion Président de la Région et Prédidents de Pays du 12/07/2010

• Note méthodologique pour une évaluation à mi-parcours des contrats (à venir)

Modalités de négociation technique des contrats via le site extranet des territoires de Bourgogne

Retrouver l'espace sécurisé de négociation technique de chacun des contrats de Pays et d'Agglomérations 2007-2013

Cet espace collaboratif de travail n'est accessible qu'aux acteurs de la négociation sur chacun des territoires :

Pour le Pays et les Agglomérations :

• le Président de Pays ou d'Agglomération

• le Président du Conseil de Développement

• l'équipe de direction et d'animation du contrat de Pays ou d'Agglomération

  Pour l'Etat :

• le SGAR Bourgogne

• la chargée de mission en charge du suivi du Pays et des Agglomération au SGAR

• le référent Pays ou Agglomération en Préfecture ou Sous Préfecture

Pour la Région :

• le Directeur et Chef de service de l'aménagement du Territoires

• le chargé de mission politiques territoriales en charge du suivi du Pays ou de l'Agglomération

Pour le Département :

• le Directeur en charge du suivi des Pays

• le chargé de mission politiques territoriales en charge du suivi du Pays ou de l'Agglomération

Les contrats en cours de négociation

  Contrats uniques Pays - Agglomération

• Pays Chalonnais - CACVB (négociation finalisée)
• Pays Nevers Sud Nivernais - ADN
• Sud Bourgogne et camval

Pays :

• Pays Nivernais Morvan (négociation finalisée)

• Pays Autunois Morvan (négociation finalisée)

• Pays Puisaye Forterre (négociation finalisée)

• Pays Châtillonnais (négociation finalisée)

• Pays Plaine de Saône Vingeanne (négociation finalisée)

• Pays Seine et Tilles en Bourgogne (négociation finalisée)

• Pays du Tonnerrois (négociation finalisée)

• Pays de la Bresse Bourguignonne (négociation finalisée)

• Pays Bourgogne Nivernaise (négociation finalisée)

• Pays Charolais Brionnais

• Beaunois (pays et agglomération) (négociation finalisée)

Agglomérations

• CAMVAL (négociation înitiale arrête pour reprise d'un contrat conjoint Pays Agglo)

• CCM (négociation finalisée)

• CCS