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Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

 

Séance Plénière

Les élus constituent l'Assemblée délibérante du Conseil régional. Cette Assemblée se réunit au moins une fois par trimestre, les réunions sont publiques et elles ont lieu au siège de la Région.
Douze jours avant la séance plénière de l'Assemblée, un rapport doit être adressé à chaque conseiller régional sur chaque dossier inscrit à l'ordre du jour.
Chaque dossier est examiné préalablement dans une Commission . Lors de la séance plénière, un rapporteur est chargé de présenter les propositions de la Commission à partir desquelles s'engage le débat. Le projet est ensuite soumis au vote des élus. Les décisions adoptées sont des délibérations. Elles ne peuvent être prises que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.

 

Commission Permanente

Le nombre de décisions individuelles et de délibérations est tel que l'Assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.
Cette Commission est composée de 33 Conseillers Régioanux. Elle est élue par l'Assemblée lors de la première séance plénière. Elle se réunit environ tous les deux mois sous la direction du Président.
Elle se prononce sur toutes les décisions courantes de la Région (subventions, commande de prestations, etc.)
Elle analyse les dossiers et décide de l'individualisation des crédits votés au budget primitif.

 

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Le savez-vous ?

Qu'est ce que le Contrat de Plan Etat Région (CPER)

Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique. L'Etat, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s'accordent sur un programme pluriannuel d'actions en matière d'aménagement et de développement du territoire régional. Les prochains contrats qui débuteront en 2007 s'appelleront : contrats de projets Etat-Région.

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