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Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

 

Séance Plénière

Les élus constituent l'Assemblée délibérante du Conseil régional. Cette Assemblée se réunit au moins une fois par trimestre, les réunions sont publiques et elles ont lieu au siège de la Région.
Douze jours avant la séance plénière de l'Assemblée, un rapport doit être adressé à chaque conseiller régional sur chaque dossier inscrit à l'ordre du jour.
Chaque dossier est examiné préalablement dans une Commission . Lors de la séance plénière, un rapporteur est chargé de présenter les propositions de la Commission à partir desquelles s'engage le débat. Le projet est ensuite soumis au vote des élus. Les décisions adoptées sont des délibérations. Elles ne peuvent être prises que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.

 

Commission Permanente

Le nombre de décisions individuelles et de délibérations est tel que l'Assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.
Cette Commission est composée de 33 Conseillers Régioanux. Elle est élue par l'Assemblée lors de la première séance plénière. Elle se réunit environ tous les deux mois sous la direction du Président.
Elle se prononce sur toutes les décisions courantes de la Région (subventions, commande de prestations, etc.)
Elle analyse les dossiers et décide de l'individualisation des crédits votés au budget primitif.

 

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Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'une agglomération (communauté d'et communauté urbaine) ?

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

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