Bourgogne

www.territoires-bourgogne.fr

Authentification

 

 

Actualités administratives

Appels à projets

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

 

Séance Plénière

Les élus constituent l'Assemblée délibérante du Conseil régional. Cette Assemblée se réunit au moins une fois par trimestre, les réunions sont publiques et elles ont lieu au siège de la Région.
Douze jours avant la séance plénière de l'Assemblée, un rapport doit être adressé à chaque conseiller régional sur chaque dossier inscrit à l'ordre du jour.
Chaque dossier est examiné préalablement dans une Commission . Lors de la séance plénière, un rapporteur est chargé de présenter les propositions de la Commission à partir desquelles s'engage le débat. Le projet est ensuite soumis au vote des élus. Les décisions adoptées sont des délibérations. Elles ne peuvent être prises que si la majorité absolue de ses membres en exercice est présente.

 

Commission Permanente

Le nombre de décisions individuelles et de délibérations est tel que l'Assemblée régionale délègue une partie de ses attributions à la Commission Permanente.
Cette Commission est composée de 33 Conseillers Régioanux. Elle est élue par l'Assemblée lors de la première séance plénière. Elle se réunit environ tous les deux mois sous la direction du Président.
Elle se prononce sur toutes les décisions courantes de la Région (subventions, commande de prestations, etc.)
Elle analyse les dossiers et décide de l'individualisation des crédits votés au budget primitif.

 

Retour

Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement ?

Les collectivités et groupements engagés dans une démarche de pays ou d'agglomération doivent, conformément à la loi, créer, dès la phase d'étude du projet de Pays ou d'agglomération, un conseil de développement.
Les conseils de développement doivent être associés à l'élaboration des chartes et à l'évaluation des actions conduites au sein du pays ou de l'agglomération, ce qui leur confère un rôle actif dans la démarche.
Librement organisés (sans statut ou structure juridique prédéfini), leur vocation est de constituer des lieux de propositions et d'initiatives afin d'exercer une fonction de mobilisation de la société civile et, le cas échéant, de relais d'information auprès des populations.

Voir la liste des FAQs
Ajouter une FAQ

Extranet des territoires en Bourgogne - Tous droits réservés 2006 - Création ACTI . Eolas