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Actualités administratives

Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

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Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'un Conseil de Développement ?

Les collectivités et groupements engagés dans une démarche de pays ou d'agglomération doivent, conformément à la loi, créer, dès la phase d'étude du projet de Pays ou d'agglomération, un conseil de développement.
Les conseils de développement doivent être associés à l'élaboration des chartes et à l'évaluation des actions conduites au sein du pays ou de l'agglomération, ce qui leur confère un rôle actif dans la démarche.
Librement organisés (sans statut ou structure juridique prédéfini), leur vocation est de constituer des lieux de propositions et d'initiatives afin d'exercer une fonction de mobilisation de la société civile et, le cas échéant, de relais d'information auprès des populations.

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