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Actualités administratives

Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 mars 2016
- 29 avril 2016
- 24 juin 2016

Commissions permanentes :
- 13 mai 2016
- 1er juillet 2016

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Le savez-vous ?

Qui décide de la création d'un pays ?

L'initiative de la création d'un pays relève des communes ou de leurs groupements. Un pays se fonde par conséquent sur le volontariat local. Il a, par ailleurs, besoin de rechercher, dès sa création, l'adhésion la plus large des collectivités locales dans la mesure où sa charte de développement devra être approuvée par l'ensemble des communes ou leurs groupements (communautés de communes).

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