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Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

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Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'un contrat d'agglomération ?

Il s'agit d'un contrat particulier signé entre d'une part une communauté d'agglomération (ou une communauté urbaine) et d'autre part l'Etat et une région, dans le cadre du volet territorial d'un contrat de plan Etat-région 2000-2006. Il s'applique aux aires urbaines de plus de 50 000 habitants et dont la ville centre a plus de 15000 habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l'agglomération.

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