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Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 mars 2016
- 29 avril 2016
- 24 juin 2016

Commissions permanentes :
- 13 mai 2016
- 1er juillet 2016

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Le savez-vous ?

Qu'est-ce qu'une agglomération (communauté d'et communauté urbaine) ?

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.

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