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Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture de la pêche, ont officiellement lancé l'appel à projets pour la deuxième génération de pôles d'excellence rurale (PER).
Séances plénières :
23 mars 2010 séance d'installation
26 avril 2010
14 mai 2010
12 juillet 2010
Commissions permanentes :
(pas de dates prévues)
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a mis en ligne sur son site internet un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable, que
Quels sont les liens entre les pays et les communautés de communes ?
Le pays permet à des communautés (de communes ou d'agglomération) de se concerter et de mutualiser leurs moyens à une échelle adaptée aux enjeux du développement économique contemporain. Les communautés (de communes ou d'agglomération) ont un rôle actif dans la constitution mais également le fonctionnement du pays. Compte tenu des compétences qu'elles détiennent, les communautés (de communes ou d'agglomération) sont destinées à être les maîtres d'ouvrage de nombreux projets décidés à son échelle. Pour demeurer un organisme léger, recentré sur des missions d'études, d'animation et de conception, le pays a nécessairement besoin de s'appuyer sur les communautés (de communes ou d'agglomération). Il est par conséquent logique qu'il en respecte les limites et l'unité.