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Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

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Le savez-vous ?

Qu'est que la gouvernance ?

Dans l'usage devenu le plus courant, ce terme se rapporte aux relations entre les dirigeants et les dirigés, notamment entre l'Etat ou les collectivités locales et la société civile. En France, trois thèmes sont concernés par cette notion :
- les rapports entre les pouvoirs locaux et la société civile,
- les conditions de partenariat entre le secteur public et le secteur privé,
- la participation des citoyens à l'action publique par l'intermédiaire de la consultation ou de la concertation.
Ce dernier thème a acquis beaucoup d'importance dans la loi et la pratique, notamment en matière de politiques territoriales au niveau des Pays et des Agglomérations avec la mise en place des Conseils de Développement.

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