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Actualités administratives
Actions en faveur du Massif Central
Le conseil régional de Bourgogne soutient les projets interrégionaux et/ou innovants qui présentent une plus-value pour le Massif central. Dans ce cadre, un appel à projets est ouvert.
Dates des prochaines sessions de la Région
Séances plénières :
17 octobre 2011
14 novembre 2011 (DOB)
12 et 13 décembre 2011 (BP 2012)
Commissions permanentes :
9 septembre 2011
Le savez-vous ?
Qu'est-ce qu'une agglomération (communauté d'et communauté urbaine) ?
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
