Liste des actualités
Actualités administratives
Appel à projets : Pôle d'excellence rurale
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture de la pêche, ont officiellement lancé l'appel à projets pour la deuxième génération de pôles d'excellence rurale (PER).
Actualités territoriales
Dates des prochaines sessions de la Région pour le premier semestre 2009
Séances plénières :
23 novembre 2009
14 décembre 2009
22 février 2010
Commissions permanentes :
(pas de dates prévues)
Actualité Etat
13 août : Référentiel d'évaluation stratégique des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a mis en ligne sur son site internet un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable, que
Le savez-vous ?
Un pays doit-il respecter les limites administratives ?
Le périmètre d'un pays n'est pas tenu de respecter les limites administratives des cantons, des arrondissements, des départements ou des régions. Lorsque la cohésion d'un territoire le justifie, le pays permet d'associer des communes situées dans des entités administratives distinctes. La loi exige au demeurant que les limites d'un pays respectent le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes ou d'agglomération...).
