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Actualités administratives

Caisse à outils TEPos

Caisse à outils TEPos

Afin de mobiliser les territoires ruraux face à l'enjeu de la transition énergétique, l'ADEME et la région Bourgogne ont lancé, en 2013, une expérimentation pour promouvoir et diffuser le concept de Territoire à Energie Positive.


Durant deux ans (2014-2015), 11 communautés de communes volontaires ont été accompagnées pour construire une stratégie territoriale et impulser une réelle dynamique entre tous les acteurs.

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Dates des prochaines sessions de la Région

Dates des prochaines sessions de la Région

Séances plénières du conseil régional Bourgogne Franche Comté :
- 18 novembre 2016
- 15 et 16 décembre 2016

Commissions permanentes :
- 4 novembre 2016
- 25 novembre 2016
- 6 janvier 2017

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Le savez-vous ?

Un pays doit-il respecter les limites administratives ?

Le périmètre d'un pays n'est pas tenu de respecter les limites administratives des cantons, des arrondissements, des départements ou des régions. Lorsque la cohésion d'un territoire le justifie, le pays permet d'associer des communes situées dans des entités administratives distinctes. La loi exige au demeurant que les limites d'un pays respectent le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes ou d'agglomération...).

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